CONDITITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
OBJET
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT CONCLUES ENTRE :
• La société
Ci-après "OVEA"
• Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site internet www.oveaov.com
Ci-après "l'utilisateur"
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Ovea et l'utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site www.oveaov.com à la date de passation de la commande par l'utilisateur.
L'UTILISATEUR DÉCLARE :
• Avoir la capacité de conclure le présent contrat
• Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
PRODUITS
Les produits proposés à la vente par Ovea sont ceux figurant sur le site www.oveaov.com, au jour de la consultation du site par l'utilisateur.
Les produits sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité d’Ovea ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'ont pas de valeur contractuelle.
PRIX
Les prix sont présentés en MAD, EURO et DOLLARS et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'utilisateur sauf conditions particulières.
Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'utilisateur en soit préalablement informé.
Ovea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Pour les commandes à expédier vers les pays hors Maroc, les prix de vente ainsi que les frais de port s’entendent hors taxes. Les éventuels droits de douane ou autres taxes locales sont à la charge du destinataire.
COMMANDE
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Afin de permettre à l'utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement, Ovea a crée des écrans de validation et d'acceptation. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation de l'écran de paiement de la commande par une carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou paiement a la livraison.
A compter du dernier clic d'acceptation, la commande est considérée comme irrévocable. Il est prévu, à compter de l'enregistrement de la commande, l'envoi d'un email à l'utilisateur. Cet email confirme que la commande a été prise en compte par Ovea.
PAIEMENT
POUR UNE LIVRAISON AU MAROC
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou bien paiement à la livraison via AMANA.
POUR UNE LIVRAISON À L'ÉTRANGER :
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal.
POUR LES PAIEMENTS EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE :
Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Maestro/Mastercard.
SÉCURISATION DU PAIEMENT
Afin d'assurer la sécurité des paiements, Ovea utilise le service de paiement sécurisé CMI. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur CMI sans transiter sur les supports physiques du serveur d’Ovea. .
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison - et sous réserve de l’exactitude de l’adresse renseignée.
Ovea se réserve le droit du choix du transporteur et garantie le bon acheminement des produits.
En cas de livraison à une adresse collective, la responsabilité d’Ovea ne pourra être engagée si l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
L'utilisateur assume l'entière responsabilité de son choix de livraison.
ATTENTION : Dans le cas d'une erreur de saisie de la part du client dans l'adresse de livraison, laquelle ne permettant pas au transporteur le bon acheminement du colis jusqu'à destination, la responsabilité d’Ovea ne pourra être engagée et ce, pour quelque nature que ce soit. Dans ce cas de figure, le colis sera retourné dans les locaux d’Ovea qui se chargera de prendre contact avec le client par le biais des coordonnées que ce dernier leur aura fourni, afin d'obtenir une adresse de livraison correcte. Dès lors, le colis sera réexpédié à la bonne adresse mais cette réexpédition restera à la charge exclusive du client. Celui-ci pourra réceptionner son colis contre remboursement du montant des frais de port lié à cette réexpédition.
Malgré tout le soin apporté par Ovea dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant ou qu’après transport du colis, l'un des produits s'avère défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée au plus tard dans les 2 jours ouvrés à compter de la réception du colis, au siège social d’Ovea, par courrier électronique à info@oveaov.com. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Ovea sera dégagée de toute responsabilité.
RETOURS ET ÉCHANGES
CONDITIONS NÉCESSAIRES AU RETOUR
A compter de la date de réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 7 jours* (hors période de AID) pour retourner son (ses) article(s) à l’exclusion des commandes spéciales, articles sur mesure. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'acheteur. Dès lors, Ovea pourra se réserver le droit de refuser l'échange ou d’un bon d’achat.
L'article que l'acheteur souhaite retourner doit ne pas avoir été porté, utilisé ou lavé et doit être renvoyé dans son emballage d'origine, accompagné d'un courrier explicatif mentionnant le n° de commande, les coordonnées complètes de l'acheteur ainsi que la modalité de retour souhaitée entre "échange" ou "bon d'achat" .
Dans ce cas de figure, le client devra renvoyer son (ses) article(s).
Dès réception, un contrôle qualité sera effectué sur la marchandise reçue. Aucun article usagé ou ayant été détérioré par le client ne pourra faire l'objet d'une quelconque demande d'échange ou de bon d'achat.
MODES DE RETOURS PROPOSÉS :
- L'échange avec un ou plusieurs autres articles dont le prix de vente total n'excède pas celui d'ores et déjà payé par l'acheteur lors de sa commande initiale (et sous réserve de stock disponible à la date de réception du colis retour).
- La création d'un bon d'achat à valoir sur la prochaine commande de l'acheteur et valable 15 jours au Maroc et 1 mois hors Maroc à compter de son émission.
Des frais supplémentaires de livraison peuvent rester à la charge de l’utilisateur.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des commandes, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Ovea.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit envoyer un courriel à l'adresse info@oveaov.com
COOKIES
L'utilisateur est informé qu’Ovea a recourt à l'usage de cookies.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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RESPONSABILITÉ
Ovea n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de la commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyens. La responsabilité d'Ovea ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, Ovea dégage sa responsabilité pour tous manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et de manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
INTÉGRITÉ
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Ovea.
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